GTC & Policies / CGV et Mentions légales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des Produits. En passant la commande, l'acheteur accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les articles proposés sur le site www.matthieupouillot.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.

3. PRODUITS

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. MATTHIEU POUILLOT s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas toujours contractuels et MATTHIEU POUILLOT ne peut être tenu responsable de la différence des nuances de couleurs. Notez que les produits proposés à la vente par le site sont des créations originales, des pièces uniques faites à la main et du fait de la nature du produit (la céramique artisanale) de légères déformations peuvent apparaître. En cas de questions sur les produits, vous pouvez contacter MATTHIEU POUILLOT à l’adresse mail : [email protected].

4. COMMANDES

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. LIVRAISONS

Après confirmation de commande, MATTHIEU POUILLOT s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrés. La modification de ce délai sera donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.
L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou point relais le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.

Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant le poids des objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi.

Une livraison en main propre est par ailleurs possible. Pour cela, l'acheteur devra se rendre à l'atelier situé au 190 rue Achard à Bordeaux. La rencontre sera organisé à l'avance par mail à l'adresse suivante : [email protected].

• PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ

  En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
 Les réclamations devront être adressées par mail à [email protected].
  Elles doivent comporter:
  – les coordonnées de l’Acheteur
  – les références du produit
  – les motifs de la réclamation.

  Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service acheteur de MATTHIEU POUILLOT. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
Les frais de l’envoi initial et de retour seront à rembourser à l’Acheteur.
  Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par MATTHIEU POUILLOT, l'acheteur pourra demander un remboursement du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l'acheteur. 
L’absence de réclamations de la part de l'acheteur signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

  En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l'acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, MATTHIEU POUILLOT ne pourra rembourser l’Acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, MATTHIEU POUILLOT informera l’Acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

8. PRIX

Le prix est exprimé en euros et inclue les frais de port pour la france métropolitaine ; Les frais de port seront ajoutés pour une livraison à l'étranger. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. 
Paiement : Les paiements se font en ligne par le biais du site PAYPAL et sont entièrement sécurisés grâce à cette plateforme de paiement. Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MATTHIEU POUILLOT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. MATTHIEU POUILLOT s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Par ailleurs, MATTHIEU POUILLOT se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur.

9. RESPONSABILITÉS
En aucun cas la responsabilité de MATTHIEU POUILLOT ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. MATTHIEU POUILLOT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l'acheteur s’adressera à MATTHIEU POUILLOT par mail à l'adresse [email protected] pour obtenir une solution amiable.

10. DONNÉES PERSONNELLES
MATTHIEU POUILLOT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
 Les données personnelles de l'acheteur ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MATTHIEU POUILLOT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

12. LITIGES
Toute contestation à laquelle peut donner lieu les présentes conditions générales de vente devra être portée devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

MENTIONS LÉGALES

IDENTITÉ

Adresse du site : https://www.matthieupouillot.com/
Propriétaire : Matthieu POUILLOT
Responsable de publication : Matthieu POUILLOT
Adresse : Rue de l'abbé Mounier, Résidence Martinon Bat Fs, 33170 Gradignan
Contact : [email protected]

HÉBERGEMENT

Big Cartel

Siège social : 251 S Floral Street, Salt Lake city, UTAH - USA

Mail : [email protected]  

Téléphone : (801) 448-7776